Le point essentiel discuté lors de cette séance du conseil communal concerne le budget ordinaire et le budget extraordinaire de la commune pour 2017.

Le budget ordinaire concerne les dépenses habituelles (hors investissements) de la commune. Il s’établit à 8.820.000€ tant en dépenses qu’en recettes. Il est donc tout juste à l’équilibre grâce à une bonne nouvelle de dernière minute : le versement par le Fédéral en 2016 d’une somme de  577.000€ de compensation du trop peu-versé en terme d’Impôt des Personnes Physiques IPP par le Fédéral en 2015. Une partie importante de ce montant arrivé dans la caisse communale en décembre a été affectée à la constitution d’une provision pour risques et charges pour la zone de police et une autre pour la zone de secours Val de Sambrece qui permet en outre de redorer les fonds de réserve.

La variabilité du montant de l’IPP annoncé ou effectivement payé par le Service Fédéral des Finances constitue un problème récurrent depuis quelques années et qui a été amplifié par la « réorganisation »  (suppression de services de proximité comme celui de Fosses) du Service Public Fédéral des Finances et la réduction des effectifs du personnel suite aux mesures d’austérité décidées par le gouvernement fédéral.

Les dépenses ordinaires se répartissent entre le personnel (44,7%), le fonctionnement des services (13,5%), les dépenses de transfert (32%) à savoir le CPAS (847.000€ en diminution de 18.000€) , les fabriques d’église (92.000€), la zone de police (797.000€ en augmentation de 16.000€), la zone de secours incendie (281.000€) et les ASBL communales (219.000€). Enfin, le remboursement des emprunts et des intérêts correspond à 865.000€ soit 9,8%, en hausse de 298.000€ comparativement à 2013.

Les recettes, elles, proviennent à 64% des impôts et taxes, il s’agit de la contribution des citoyens au fonctionnement du service public que constitue la commune. La part la plus importante correspond à l’Impôt des Personnes Physiques (2.684.000€), au Précompte Immobilier (1.983.000), à la taxe immondices (410.000€), la taxe automobile (110.000€). Les autres recettes proviennent des aides à l’emploi (points APE), les subventions de fonctionnement pour les écoles communales (236.000€).

Il y a naturellement peu de marges de manœuvre en ce qui concerne un budget ordinaire puisqu’il s’agit du fonctionnement «normal et au jour le jour » de la commune. Toutefois, les projections avancées pour les années ultérieures ne se présentent pas de manière  favorable et l’effet du tax- shift décidé par le gouvernement fédéral va se faire sentir progressivement et de plus en plus fort jusqu’en 2021 (impact de 9.200€ en 2016, 51.000€ en 2017, 98.000€ en 2018 pour atteindre 261.000€ en 2021 si on se réfère au courrier envoyé le 16/12/2015 par le Service Public des Finances). Ces éléments incitent à avoir une gestion très rigoureuse des finances communales.

Le budget extraordinaire concerne les investissements de la commune. Une partie de ceux-ci sont couverts par des subsides (mais en dernier recours, ces subsides proviennent des contributions des habitants en direction du budget fédéral ou celui de la Région Wallonne ou de la Communauté Française). La moitié de ces investissement est financée par emprunt qu’il faudra rembourser progressivement et dont il faudra payer les intérêts. Si la charge de la dette reste actuellement limitée à 9,8% des dépenses globales en 2017, le groupe Ecolo constate toutefois que les montants affectés au remboursement des emprunts augmentent progressivement. Début 2016, le total emprunté par la commune s’établissait à 7,9 millions d’euros (environ 1000€ par habitant).

S’il est positif que la commune développe des projets utiles à l’ensemble de la population, par contre la liste impressionnant e des projets annoncés pour 2017 laisse perplexe :

Voici la liste des principaux projets inscrits dans ce budget extraordinaire. Les montants indiqués correspondent aux investissements qui devraient être réalisés en 2017 et non le coût global et finalisé de ces chantiers, coûts naturellement plus élevés.

Poste
Budget
Subside
Emprunt
Réaménagement centre de Floreffe + études 1.000.000 550.000 450.000
Colombier 468.000 248.000 220.000
Achat ex-gendarmerie 260.000 150.000 110.000
Presbytère Franière 242.000 65.000 177.000
Achat immeuble rue de l’Eglise Franière 250.000 250.000
Etude et réfection rue Emerée et Moncia 400.000 159.000 207.000
Halte de nuit pour motor-homes 167.440 69.000 98.440
Construction terrains de tennis 200.000 120.000 80.000
Construction tennis de table 300.000 180.000 120.000
Crèche Franière 1.135.000 473.000 662.000
Régularisation des infrastructures aux Marlaires 50.000 50.000

 

A cette liste, la majorité RPF a aussi prévu d’inclure l’achat en emphytéose du bâtiment de la gare de Floreffe, , l’achat d’un terrain rue de la Glacerie, l’achat d’un terrain pour l’extension de la salle de Floriffoux, la rénovation de la toiture du hangar du service des travaux, l’étude et la réfection de la rue de la Boulonnerie, l’achat d’un tracteur, la rénovation de la toiture de l’école maternelle de Buzet, l’extension de l’école primaire de Buzet, la rénovation du presbytère de Buzet, la rénovation de la toiture de la maison des enfants à Buzet, divers travaux de rénovation de l’école primaire de Franière (110.000€), l’aménagement du Cercle St-Etienne à Floriffoux (50.000€) des aménagements à la maison du Part’Ages à Franière (25.000€) et divers plus petits chantiers.

L’estimation totale des travaux qui devraient être réalisés en 2017 se monte à 6.025.000€ dont 2.985.000€ devront être financés par emprunt. Pour rappel, l’ensemble des emprunts de la commune s’établit en 2016 à 7.900.000€. Il faudrait donc, sur base de ces chiffres s’attendre à ce que ce montant d’emprunt grimpe à l’échéance 2018 à plus de 10 millions d’euros.

Est-ce l’échéance 2018, à savoir les élections communales, qui pousse la majorité à gonfler cette liste de projets ? Au vu de l’ « avancement » de certains chantiers comme le presbytère de Floreffe, le groupe Ecolo s’interroge sur la capacité administrative, technique et financière de la commune d’assumer l’ensemble de ces projets.

Le groupe Ecolo a donc émis un vote négatif sur les deux budgets.