L’assemblée générale d’Ecolo du samedi 4 juin 2016 a approuvé une série de modifications à ses règles de fonctionnement interne.

La réforme des statuts

Si une réflexion et un vote concernant une révision des statuts d’une organisation ne constitue pas une activité très distrayante, par contre cela touche profondément au mode d’organisation et de décision et finalement au caractère démocratique de notre parti.

Comme éclairage extérieur pour cette révision des statuts d’Ecolo, Mme Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeur de droit constitutionnel à l’ULB et à l’université de Mons s’est attachée à rappeler que les partis politiques sont nécessaires à la vie démocratique d’un pays.

« C’est en effet illusion ou hypocrisie que soutenir que la démocratie est possible sans partis politiques. Car il est trop clair que l’individu isolé, ne pouvant acquérir aucune influence réelle sur la formation de la volonté générale, n’a pas, du point de vue politique, d’existence véritable » (Hans Kelsen cité par Christian Behrendt et Frédéric Bouhon dans Introduction à la Théorie Générale de l’Etat, Manuel, Université de Liège).

Mais aussi que la démocratie est nécessaire aux partis politiques et que penser la démocratie du parti, c’est penser la démocratie tout court.

Le renouvellement des mandats.

La question qui a retenu le plus l’attention au cours de cette Assemblée Générale concerne la limitation du nombre de mandats dans le parti. Actuellement, il est précisé dans les statuts que « nul ne peut exercer un mandat pendant plus de 2 termes normaux consécutifs » mais que des dérogations peuvent être accordées par un vote aux 2/3 des voix. En outre, lorsqu’une personne est élue à un niveau de pouvoir comme par exemple le parlement régional, le compteur est remis à zéro si la personne est candidate à un autre niveau, comme le parlement fédéral.

La limitation des mandats dans le temps ainsi que le refus de cumul des mandats (être en même temps député ou ministre et en même temps bourgmestre par exemple), telle qu’ils ont été inscrits dans les statuts dès la naissance d’Ecolo, favorisent la rotation des mandats (éviter de constituer une «classe politique professionnelle») mais par contre défavorisent l’expérience qui est nécessaire pour construire un rapport de force politique. D’où une tension entre ces deux objectifs.

Trois propositions ont été soumises à l’Assemblée générale :

• garder en la précisant la règle des 2 mandats avec possibilité de dérogation mais suppression de la « remise à zéro » lors d’un changement de niveau de mandat ;
• permettre trois mandats consécutifs mais supprimer les dérogations ;
• garder la règle des 2 mandats mais avec accord préalable du parti pour un nouveau mandat.

C’est le système de « jugement majoritaire » https://fr.wikipedia.org/wiki/Jugement_majoritaire qui a été adopté : ce système propose à chaque votant de « juger » toutes les propositions en leur attribuant une appréciation sur une échelle de sept choix, allant de « à rejeter » à « excellent ». Chaque proposition est donc jugée pour elle-même et non en comparaison des autres.

Au terme d’une longue discussion portant aussi sur différents amendements, c’est la règle de la limitation à deux mandats mais avec possibilité de tenir compte des particularités des sections locales, régionales par le biais d’une dérogation, qui a été gardée. En outre, il ne sera plus possible pour un parlementaire de cumuler dans le temps le nombre de mandats en passant d’un niveau de pouvoir à un autre.

Autres décisions prises lors de cette assemblée

Un parti citoyen en lien avec le terrain.

Un mécanisme « d’initiative citoyenne » sera mis en place. Il permettra aux citoyens d’inviter le parti à déposer des propositions de loi.
Les commissions et groupes de travail internes seront dorénavant systématiquement ouverts à des non membres. Des « éco cellules » seront créées ponctuellement pour associer une diversité d’acteurs et de personnes ressources au travail des militants et mandataires sur des sujets concrets plus circonscrits dans le temps.
A l’occasion des élections locales, les militants auront la possibilité de coopérer à la mise en place de plates-formes citoyennes qui favorisent les dynamiques de rassemblement.

Un parti qui affirme son appartenance à l’égalité entre femmes et hommes

ECOLO a toujours été à la pointe du combat pour l’égalité entre hommes et femmes. L’objectif de parité dans tous les organes du parti, clairement inscrit dans les statuts d’Ecolo, se voit renforcé et étendu aux désignations des ministres et autres mandataires extérieurs.

Un parti qui intègre la diversité et se renouvelle

De nouveaux dispositifs promeuvent activement dans nos principes d’organisation la participation des minorités au débat public et leur engagement politique.
Pour mieux partager le pouvoir, favoriser l’émergence de nouvelles idées et faciliter l’élection de personnalités issues de différents horizons, ECOLO encourage le renouvellement de ses mandataires et la transmission de l’expérience entre anciens et nouveaux. Ce renouvellement doit permettre une meilleure prise en compte politique de la diversité des réalités vécues au sein de la société. Le projet politique des Verts vise à limiter légalement la durée des mandats pour inciter au renouvellement de la classe politique et libérer les élus des réflexes électoralistes. .

Une inter-régionale wallonne sera créée au sein du parti. Le parti est structuré en plusieurs régionales sans toutefois tenir compte de la réalité institutionnelle de la Belgique, composée du côté francophone des Régions wallonne et bruxelloise. La régionale bruxelloise colle à la réalité de Bruxelles mais il manquait d’une instance fédérant les régionales wallonnes.

Un parti avec une assise démocratique renforcée

ECOLO est un parti de citoyens engagés. Il s’agit dès lors de favoriser la participation de nos militants à tous les niveaux de délibération et de décision. Dorénavant le Bureau Politique devient une instance décisionnelle ouverte à des membres non élus.
Des référendums internes, portant sur des questions politiques pourront enfin être organisés sur initiative militante.

http://www.ecolo.be/?reformes-de-ses-statuts-ouverture