Les clés de répartition – vraiment proportionnelles ?

En Belgique, le modèle du scrutin dit “proportionnel” est appliqué aux élections communales. Les sièges de conseillers sont donc attribués en proportion du nombre de voix.

Le nombre de voix récoltées par la liste va déterminer le nombre de sièges qu’elle occupera au conseil communal.

Le nombre de sièges donc de conseillers communaux est toujours impair et varie de 7 à 55 selon la population de la commune.  A Floreffe, 19 conseillers communaux sont élus par les électeurs de la commune.

Les clés de répartition

La clé de répartition est la méthode de calcul utilsée pour répartir les le sièges entre les différentes listes.

La clé Imperiali

Portant le nom de son inventeur Pierre Imperiali, député et sénateur belge, cette méthode est appliquée aux élections communales deupis 1921.

Pour effectuer le calcul de la répartition des sièges entre les différentes partis, il convient tout d’abord de fixer le chiffre électoral de chaque liste. Ce chiffre s’obtient par la totalisation de tous les votes valables pour une liste déterminée.

Le bureau communal divise alors successivement par 2, 3, 4, etc., le chiffre électoral de chacune des listes et range les quotients dans l’ordre de leur importance jusqu’à concurrence d’un nombre total de quotients égal à celui des membres à élire.

La répartition entre les listes s’opère en attribuant à chaque liste autant de sièges que son chiffre électoral a fourni de quotients égaux ou supérieurs au dernier quotient utile. Ce dernier quotient, qui donne droit à un siège, est appelé le diviseur électoral.

Exemple

Considérons une commune où seront élus 9 Conseillers communaux et où 1110 votes valables ont été émis.
Le résultats des votes est inscrit dans un tableau pour chaque liste.  On divise ensuite ce résultat d’abord par 2, ensuite 3, 4, 5 …

Dans l’ensemble des quotients obtenus, on retient les quotients les plus grands jusq’au moment où le nombre de sièges à attribuer est atteint.

Dans l’exemple ci-dessus, le parti 1 sera représenté par quatre conseillers communaux, le parti 2 aura trois postes et le partis 3 en obtient deux.  Aucun représentant du parti 4 n’est élu.

La clé d’Hondt

Cette clé de répartition porte le nom du professeur de droit gantois qui l’a inventée au 19ème siècle,

Ce mode de scrutin est mis en œuvre pour les élections de la Chambre des représentants et du Sénat, mais aussi des Parlements régionaux et communautaires ainsi que des conseils provinciaux

Comme dans le cas de la clé impériali, le nombre de voix est divisé afin d’obtenir les quotients qui détermineronts l’attribution des sièges.

La différence est qu’on effectue une première division par 1, puis 2, 3, 4, 5 etc. On range ensuite les quotients dans l’ordre de leur importance jusqu’à concurrence d’un nombre total de quotients égal au nombre de sièges à attribuer.

Exemple

Reprenons l’exemple de la commune décrite ci-dessus (9 Conseillers communaux et 1110 votes valables).

En appliquant la clé de répartion d’Hondt, on remarque que la dernière liste obtient cette fois un siège.

La clé proportionnelle

Ce système d’attribution des sièges vise à donner à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix.

En Belgique, le système de la représentation proportionnelle est appliqué depuis 1899 pour la Chambre des représentants et pour le Sénat. Dans le cas de la Chambre, ce système est altéré par l’instauration d’un seuil électoral de 5 % : une liste doit obtenir au minimum 5 % des votes valables dans la circonscription pour pouvoir participer à la dévolution des sièges.

Pour déterminer la répartition des sièges, on multiplie le quotient nombre de voix de la liste sur nombre total de voix (c’est-à-dire le pourcentage recueilli par la liste)  par le nombre de conseillers communaux.

Le nombre de mandats directs correspond à la partie entière du nombre obtenu.
Ensuite, les mandats non encore attribués le sont en fonction de la partie décimale de chaque groupe.

Exemple

Transposons à notre exemple (9 Conseillers communaux et 1110 votes valables).

Et pour les résultats des élections à Floreffe ?

Posons-nous la question de savoir quel pourrait être l’impact sur la répartition des sièges si  nous appliquons ces différentes méthodes aux résultats électoraux du 14 octobre 2018 dans notre commune.

Répartition selon la clé impériali

La répartition des sièges selon la clé actuellement utilisée aux élections communales

Répartition selon la clé d’Hondt

Appliquons maintenant le principe de la clé d’Hondt à ces réultats

Si la clé utilisée pour les élections communales était la même que celle utilisée pour toutes les autres élections, le résultat final serait différent.
ECOLO et DéfI obtiennent le même nombre de sièges. Le RPF n’obtient plus que 8 sièges au Conseil communal et le PS en gagne un.

Répartition selon la clé proportionnelle

Utilisons enfin la dernière des 3 clés présentées :

Ce qui donne : 5 sièges à Ecolo, 2 au PS, 4 à DéFI et 8 au RPF.

En conclusion

L’usage de la clé impériali pour le clacul de la répartition des sièges lors des élections communales bénéficie aux listes ayant remporté le plus de voix au détriment des petites listes.

Des cas concrets ont fait le tour des journaux : à Charleroi, le PS obtient la majorité absolue avec 41,24% des voix, résultat en baisse de plus de 6%.  Même constat à Wavre où le MR (liste LB) obtient cette majorité avec seulement 40,63% des voix.

Le sysème impériali appliqué aux élections communales (mais auss la clé d’Hondt pour les autres élections) induisent une traduction des résultats en sièges de manière faussement proportionnelle.  Obtenir une majorité absolue avec 40% des voix ou ne pas être représenté  alors qu’une liste a obtenu 10% des voix sont aujourd’hui des réalités.

C’est pour ces raisons qu’ECOLO plaide pour une modification des règles afin de rendre les scrutins davantage proportionnelles. ECOLO propose d’utiliser une clé intégralement proportionnelle aux élections communales.  Il faut par ailleurs revoir la taille des petites circonscriptions électorales afin d’élire au minimum 5 représentants dans chaque circonscription et supprimer le seuil d’accès à l’apparentement et calculer la répartition des mandats dans les intercommunales sur base des suffrages exprimés par les électeurs et non des sièges des partis.

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